Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise ANASTASIA GROSS et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute commande ou prestation effectuée par ANASTASIA GROSS implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits et services proposés sont présentées dans les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » du site. Les photographies sont uniquement illustratives et ne constituent pas un engagement contractuel. ANASTASIA GROSS décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans la description des produits.

Tous les textes et images présentés sur le site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

L'accès aux formations est garanti pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date d’inscription, sauf mention contraire explicitement précisée sur la page de vente de la formation concernée, ou en cas de fermeture ou cessation d'activité de l'entreprise ANASTASIA GROSS. Le client est invité à télécharger ses documents.

L'accès aux documents téléchargeables est réservé aux clientes ayant réglé la totalité du montant de la formation. Tant que le paiement complet n’a pas été effectué, les contenus restent uniquement consultables en ligne via la plateforme de formation, sans possibilité de téléchargement.

Article 4 - Prix des produits

Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » indiquent les prix en euros toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est de 20 %, sauf mention contraire pour certaines formations spécifiquement numériques dont la TVA est réduite à 5,5 %.

ANASTASIA GROSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande en cliquant sur le lien « Confirmez votre commande » après avoir accepté les présentes CGV.

Avant cette validation, il est invité à vérifier les éléments de sa commande et à corriger les erreurs éventuelles.

La confirmation de commande par ANASTASIA GROSS est envoyée par courrier électronique, incluant un récapitulatif des éléments commandés ainsi que les informations relatives au droit de rétractation.

Les données enregistrées par ANASTASIA GROSS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Ces données sont archivées conformément aux obligations légales en vigueur. Le client peut y accéder sur demande auprès du service Relations Clients.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par PayPal ou carte bancaire. Une facilité de paiement en plusieurs mensualités peut être proposée selon les conditions précisées lors de la commande.

À partir d'un règlement échelonné supérieur à 4 mensualités (jusqu'à 24 mensualités maximum), des frais supplémentaires, clairement indiqués lors de la commande, seront appliqués au montant total initial.

Article 7 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations ou de cours en ligne.

En acceptant les présentes CGV, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour tout contenu numérique dont l’exécution a commencé avec son accord.

Article 8 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel aux échéances convenues, le client devra s’acquitter :

  • D'une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

  • D'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce.

Les pénalités sont calculées sur le montant hors taxes restant à payer et courent à compter de la date d’échéance sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

Des frais complémentaires pourront être réclamés sur justificatifs si les frais de recouvrement dépassent le montant forfaitaire.

Le non-paiement pourra exposer le client à des poursuites judiciaires.

Article 9 - Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service Relations Clients de ANASTASIA GROSS :

Article 10 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles stockées dans nos bases de données. Toute demande peut être adressée par e-mail au service clients.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera de la juridiction compétente.